Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2025 


Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandrine-Léonie Thomas, créatrice de la marque Et si c'était (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet Et si c’était, http://www.etsicetait.com (ci-après "le Site"). 

Et si c’était commercialise sur le Site des produits, notamment des luminaires, articles et accessoires de décoration, fabriqués ou chinés par Sandrine-Léonie Thomas (ci-après dénommés les " Produits "). 

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. 

 
L’achat de Produits sur le Site en vue de leur revente est soumis aux Conditions Particulières de vente aux Professionnels. Veuillez-nous contacter si vous êtes revendeur. 

1. Acceptation des conditions et durée 

Les présentes CGV régissent les droits et obligations de Et si c’était et du Client résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits sur le Site. 

Et si c’était se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens proposés par le Vendeur au Client. 

2. Caractéristiques des produits 

Les produits proposés à la vente sont des luminaires créés et fabriqués par Sandrine-Léonie Thomas ou des objets chinés et customisés par ses soins. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le Site (description, photographies, etc.). Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies des produits sont non contractuelles. 

3. Prix 

Les prix des biens sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande du Client est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande. 

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays de livraison. 
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. 
Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le Produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays de livraison. 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. 

Les Produits restent la propriété de Et si c’était jusqu’au parfait paiement du prix. 

4. Commande 

4.1. Étapes de la commande 

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes : 

  • Sélection des produits et ajout au panier. 

  • Validation du panier. 

  • Identification du Client (ou création de compte). 

  • Choix du mode de livraison. 

  • Acceptation des CGV. 

  • Paiement. 

  • Confirmation par e-mail de la commande par le Vendeur. 

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour l'enregistrement de sa commande et indiquer les informations nécessaires à la livraison avec exactitude. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison : bâtiment, étage, digicode, etc. 

Le Client a la possibilité de créer un compte sur le Site en remplissant les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, personnel et confidentiel, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. 

Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique (e-mail) et son mot de passe. 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. 
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Et si c’était gardera ces informations strictement confidentielles. 

4.2. Confirmation de la commande 

Le Vendeur confirme la commande du Client par courrier électronique. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et forme le contrat de vente. 

4.3. Modification ou annulation de la commande 

Toute modification ou annulation de commande par le Client est soumise à l'acceptation du Vendeur. 

5. Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont Carte Bancaire, Apple Pay, PayPal et American Express. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les transactions. 

6. Livraison 

6.1. Modalités de livraison 

Les biens sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée, en fonction du choix du client, soit par Colissimo, soit par Mondial Relay (pour une livraison en point relais), selon les modalités et délais indiqués sur le Site. 

6.2. Délais de livraison 

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et courent à compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. 

6.3. Frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande. 

6.4. Transfert des risques 

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise des biens au transporteur. 

7. Droit de Rétractation 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

7.1. Modalités d'exercice du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (courrier électronique ou postal) dans le délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site. 

7.2. Retour des produits 

Le Client doit retourner les produits au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires. 

7.3. Remboursement 

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens. 

8. Garantie 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 

  • Garantie légale de conformité : Selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

  • Garantie des vices cachés : Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

9. Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

10. Données Personnelles 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

11. Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation expresse du Vendeur, est interdite. 

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. 

13. Réclamation

Si vous n'êtes pas satisfaits des produits livrés, ou souhaitez effectuer un retour, ou émettre une remarque relative à la commande, envoyez un e-mail à etsicetaitlyon@gmail.com en veillant à renseigner le numéro de la commande et le motif de la demande.